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Bulletin Quotidien Europe N° 8166

8 mars 2002
Sommaire Publication complète Par article 11 / 35
JOURNEE POLITIQUE / (eu) cour internationale de justice
Tout en évitant de se prononcer sur la compétence universelle, la Cour a reconnu l'impunité aux ministres des Affaires étrangères en exercice

Bruxelles, 07/03/2002 (Agence Europe) - En rendant, le 14 février, son arrêt dans une affaire opposant la République démocratique du Congo au Royaume de Belgique, à la suite du mandat d'arrêt lancé par la justice belge contre Abdulaye Yerodia Ndombasi, la Cour internationale de Justice semble confirmer la tendance actuelle des juridictions internationales à ne faire que très peu de cas des récentes évolutions qui visent à empêcher au niveau international que les crimes les plus...

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