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Bulletin Quotidien Europe N° 8166

8 mars 2002
Sommaire Publication complète Par article 17 / 35
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite
Priorités de la Présidence espagnole en matière de coopération entre administrations fiscales

Bruxelles, 07/03/2002 (Agence Europe) - La Présidence espagnole a présenté lors du Conseil Ecofin un rapport définissant ses priorités pour améliorer la coopération administrative dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale. Se fondant sur les recommandations du Groupe ad hoc « Fraude fiscale » qui ont recueilli un accord unanime, elle propose de se concentrer sur: 1) la mise à jour de la directive 77/799 sur les revenus et la fiscalité des entreprises afin d'y introduire...

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