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Bulletin Quotidien Europe N° 8163

4 mars 2002
Sommaire Publication complète Par article 27 / 43
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/europol
La Commission propose de mieux organiser le contrôle des Parlements nationaux et européen sur Europol - Commission mixte sur le modèle de la Cosac ?

Bruxelles, 04/03/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne propose de mieux organiser le contrôle parlementaire d'Europol, mais cantonne cette réflexion aux compétences actuelles d'Europol, en ne faisant qu'évoquer les probables futurs pouvoirs d'enquêtes de l'Office européen de police. Dans une communication adoptée la semaine dernière (voir EUROPE du 2 mars, p.13), la Commission part du constat que "le système actuel ne peut être considéré comme juridiquement...

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