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Bulletin Quotidien Europe N° 8163

4 mars 2002
Sommaire Publication complète Par article 17 / 43
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/etats-unis/fsc
Une audition au Congrès montre que les Américains reconnaissent la nécessité d'une restructuration significative du régime d'aides fiscales

Bruxelles/Washington, 04/03/2002 (Agence Europe) - A l'occasion d'une audition au Congrès sur l'affaire dite des « FSC », les décideurs et législateurs américains ont pris la mesure des difficultés qui se profilent pour rendre le dispositif d'aides fiscales conforme à l'exportation aux règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Compte tenu de l'analyse faite à Genève, « nous pensons qu'un changement significatif devra être opéré » dans le code fiscal américain, a...

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