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Bulletin Quotidien Europe N° 8163

4 mars 2002
Sommaire Publication complète Par article 16 / 43
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement
Débat fructueux sur le régime de responsabilité environnementale

Bruxelles, 04/03/2002 (Agence Europe) - Résumant lundi soir le débat ouvert au public sur le régime de responsabilité environnementale, le Président du Conseil Jaume Matas a mis en évidence: 1) un courant important en faveur d'une extension du champ d'application de la directive aux dommages aux biens et aux personnes, et un courant majoritaire en faveur d'une limitation des clauses d'exemption; 2) un courant majoritaire en faveur d'une application stricte du principe du pollueur...

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