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Bulletin Quotidien Europe N° 8157

23 février 2002
Sommaire Publication complète Par article 22 / 32
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/immunite
Le rapport MacCormick se fonde sur le formalisme juridique pour rejeter la levée de l'immunité de MM. Pasqua et Marchiani

Bruxelles, 22/02/2002 (Agence Europe) - Comme nous l'avons déjà indiqué, la commission juridique vient de recommander à la plénière du Parlement européen de rejeter les demandes de levée d'immunité parlementaire des élus du Rassemblement pour la France, Charles Pasqua et Jean-Charles Marchiani, respectivement ancien ministre de l'Intérieur et ancien préfet. Si elle peut surprendre eu égard à la gravité des accusations et à l'épaisseur du dossier transmis par les juges...

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