login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8157

23 février 2002
Sommaire Publication complète Par article 15 / 32
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement
La Commission prépare l'instrument de ratification du Protocole de Carthagène sur la biosécurité

Bruxelles, 22/02/2002 (Agence Europe) - La Commission vient de présenter une proposition de règlement visant à transposer en droit communautaire les dispositions du Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques liés aux mouvements transfrontières des organismes génétiquements modifiés vivants (OGM) susceptibles d'avoir des effets nocifs sur la diversité biologique. Cette nouvelle proposition a vocation à compléter la législation existante en matière...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
CALENDRIER
INTERPENETRATION ECONOMIQUE