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Bulletin Quotidien Europe N° 8157

23 février 2002
Sommaire Publication complète Par article 18 / 32
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/experimentation animale
La Commission adresse un avis motivé à l'Espagne pour infraction à la législation communautaire en Andalousie

Bruxelles, 22/02/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé de poursuivre la procédure d'infraction engagée contre l'Espagne pour non-respect persistant de la directive relative à l'expérimentation animale (86/609/CEE). Cet Etat membre recevra un avis motivé (deuxième étape de la procédure au titre de l'article 226 du Traité) pour n'avoir pas encore adopté la législation permettant de remédier aux pratiques incorrectes en vigueur en Andalousie où les centres...

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