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Bulletin Quotidien Europe N° 8157

23 février 2002
Sommaire Publication complète Par article 17 / 32
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement
La Commission poursuit les procédures d'infraction contre plusieurs Etats membres

Bruxelles, 22/02/2002 (Agence Europe) - La Commission a décidé de pourvuivre les procédures d'infraction engagées contre plusieurs Etats membres pour non respect persistant de la législation communautaire dans le domaine de l'environnement. Voici les détails:

Produits chimiques: La France sera assignée devant la Cour de justice (article 226) pour non transposition de la directive sur les produits biocides (98/8/CE). France, Luxembourg, Allemagne Royaume-Uni et Grèce recevront un...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
: Petite chronique de la Convention sur l'avenir de l'Europe - Eviter le débat doctrinaire sur la Constitution - Orientations de Pierre Moscovici
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/CONVENTION : les représentants des parlements nationaux ont désigné M. Bruton et Mme Stuart comme membres du présidium qui s'est réuni vendredi pour la première fois
(EU) UE/AVENIR DE L'EUROPE : Michel Barnier confirme sa préférence personnelle pour une Commission d'un maximum de vingt membres
(EU) UE/AVENIR DE L'EUROPE/ROYAUME-UNI : Jack Straw "peut mieux faire", commente Andrew Duff
(EU) PE/HONGRIE : les députés interrogent Viktor Orban sur les droits des minorités et ses priorites pour la Convention sur l'avenir de l'Europe
(EU) UE/AFGHANISTAN :
(EU) UE/DEFENSE :
(EU) UE/SERBIE/MONTENEGRO : suggestions de Javier Solana pour régler le problème constitutionnel de la RFY
(EU) UE/COLOMBIE : la Présidence espagnole réaffirme son soutien au président colombien
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/CONSEIL JAI : débat public sur la lutte contre le crime organisé, immigration illégale, traite des êtres humains, convention Europol et relations avec les Etats-Unis au centre des travaux du 28 février
(EU) UE/BURUNDI :
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR/CONSOMMATEURS : les consommateurs et l'euro, l'étiquetage des jeux vidéo, la préparation de Barcelone au centre du Conseil
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : la ratification du Protocole de Kyoto et le futur régime de responsabilité environnementale au coeur du Conseil du 4 mars
(EU) UE/RECHERCHE : MM. Blair et Kok proposent la création d'un Espace européen de la recherche et de l'innovation
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : la Commission prépare l'instrument de ratification du Protocole de Carthagène sur la biosécurité
(EU) UE/CONCURRENCE : cinquième « Journée européenne de la concurrence »
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : la Commission poursuit les procédures d'infraction contre plusieurs Etats membres
(EU) UE/EXPERIMENTATION ANIMALE : la Commission adresse un avis motivé à l'Espagne pour infraction à la législation communautaire en Andalousie
(EU) UE/TELECOMMUNICATIONS : la Commission va supprimer les prix de référence pour l'interconnexion entre opérateurs de réseaux
(EU) UE/ASIE : à Singapour, en Indonésie et au Cambodge, Pascal Lamy insiste sur l'intégration régionale
(EU) UE/COMMERCE EXTERIEUR :
(EU) PE/IMMUNITE : le rapport MacCormick se fonde sur le formalisme juridique pour rejeter la levée de l'immunité de MM. Pasqua et Marchiani
(EU) UE/AGRICULTURE/EDUCATION :
(EU) PE/POLITIQUE REGIONALE : amélioration au dernier trimestre 2001 du niveau d'utilisation des fonds structurels - présentation du rapport sur la cohésion
(EU) UE/POLITIQUE REGIONALE : coopération transnationale au nord de l'Europe
(EU) UE/POLITIQUE REGIONALE : coopération France/Allemagne/Suisse
(EU) UE/POLITIQUE REGIONALE : coopération Grèce/Bulgarie
(EU) PE/FIEVRE APHTEUSE : démarrage de la commission temporaire
(EU) UE/TRIBUNAL 1ERE INSTANCE : un chercheur hollandais a accès, contre l'avis du Conseil, à des documents de politique internationale sur les demandeurs d'asile classés "sensibles"
(EU) UE/TRIBUNAL 1ERE INSTANCE : les honoraires des avocats des anciens députés européens Carlo Ripa di Meana et Leoluca Orlando sont jugés excessifs
CALENDRIER
:
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 22/02/2002 :