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Bulletin Quotidien Europe N° 8148

11 février 2002
Sommaire Publication complète Par article 20 / 27
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/agriculture
Le Parlement a donné son accord aux dérogations française et portugaise au sujet des taux d'accises sur le rhum et les liqueurs

Strasbourg, 11/02/2002 (Agence Europe) - En adoptant, jeudi dernier à Strasbourg, deux rapports de Sérgio Marques (PPE-DE, Portugais), le Parlement européen a approuvé, avec quelques amendements, deux propositions visant à autoriser, d'une part, la France à appliquer un taux d'accises réduit sur le rhum "traditionnel" produit dans ses départements d'Outre-mer (DOM), et, d'autre part, le Portugal à réduire les taux d'accises du rhum et des liqueurs produits et consommés dans la...

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