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Bulletin Quotidien Europe N° 8148

11 février 2002
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/etats-unis
Divergences sur la TVA sur les services électroniques

Bruxelles, 11/02/2002 (Agence Europe) - Les Etats-Unis objectent au projet de taxe sur la valeur ajoutée des produits et services obtenus sur le réseau électronique, que le Conseil Ecofin devait finaliser ce mardi. Dans une déclaration publiée à l'avant-veille de cette session, le sous-Secrétaire au Trésor, Kenneth Dam, se dit « sérieusement préoccupé » par cette mesure qui pourrait contrevenir aux engagements de neutralité et d'équité dans le commerce électronique qui ont...

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