Luxembourg, 07/02/2002 (Agence Europe) - L'Avocat général Leendert Geelhoed propose à la Cour de Justice de condamner la France qui n'a pas transposé en temps voulu - avant le 24 novembre 1989 - la directive européenne de 1986 sur la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales. La nouvelle réglementation française de septembre 2001 qui est censée transposer correctement la directive est arrivée trop tard pour être pris en compte dans cette affaire qui ne concerne...