login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8146

8 février 2002
Sommaire Publication complète Par article 32 / 34
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
Deux arrêts sur la sécurité sociale des travailleurs

Luxembourg, 07/02/2002 (Agence Europe) - La Cour de Justice européenne a publié deux communiqués concernant des affaires de sécurité sociale:

- dans une affaire Liselotte Kauer, la Cour constate l'incompatibilité de la réglementation autrichienne avec le droit communautaire dans le cas d'une Autrichienne dont les périodes consacrées à l'éducation des enfants, et effectuées en Belgique, n'avaient pas été prises en considération pour la détermination de ses périodes...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE