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Bulletin Quotidien Europe N° 8138

28 janvier 2002
Sommaire Publication complète Par article 19 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite
La Commission présente deux programmes pour mieux lutter contre la fraude, y compris dans le domaine de la fiscalité directe

Bruxelles, 28/01/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a proposé lundi deux programmes destinés à aider les Etats membres à collaborer plus étroitement dans la lutte contre la fraude fiscale et douanière - "Fiscalis 2007" et "Douane 2007" - qui seront ouverts aux pays candidats à l'adhésion et qui remplaceront et renforceront les programmes actuels, qui expireront à la fin de l'année. Leur coût sera, pour le budget communautaire, de 56 millions € pour Fiscalis 2007 et...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/AFFAIRES GENERALES/CONVENTION : accord au Conseil sur le financement de la Convention, des indemnités du Présidium et la nomination de Fini
(EU) UE/PROCHE-ORIENT : Israël a besoin d'Arafat, déclarent les Quinze - Critique à Israël pour les destructions d'infrastructures financées par l'UE - Appel à Arafat à mettre fin à l'Intifada
(EU) UE/ZIMBABWE : l'Union clôt les consultations et annonce que des sanctions ciblées seront infligées si quatre conditions ne sont pas remplies - Une épée de Damoclès avant et après les élections
(EU) UE/BALKANS : M. Solana satisfait de l'évolution entre Serbie et Monténégro - Conférence de donateurs pour l'Arym le 12 mars
(EU) UE/TUNISIE/MOYEN-ORIENT/TERRORISME : appel à arrêter le cycle de violence au Moyen-Orient et à une "stratégie internationale contre le terrorisme"
(EU) UE/CONVENTION : choix de nouveaux représentants des parlements nationaux - Déclaration de M. Giscard d'Estaing
(EU) UE/GRECE : visite de Costas Simitis à la Commission mercredi
(EU) UE/NATIONS UNIES :
(EU) PE/CONVENTION : Jo Leinen fustige le groupe socialiste pour la manière de laquelle a été sélectionnée la délégation socialiste et estime que ceci ne saurait rester sans conséquences
(EU) PE/CAUCASE : députés favorables à un Pacte de stabilité pour la région
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/AFFAIRES GENERALES : Proche-Orient, terrorisme, PESD, élargissement, processus de Lisbonne au centre du débat ouvert entre ministres des Affaires étrangères
(EU) UE/AFFAIRES GENERALES : l'Union confirme son intention d'achever les négociations avec le Chili pour le Sommet UE/Amérique latine en mai et apporte son soutien au Mercosur
(EU) UE/ELARGISSEMENT : le Conseil Affaires générales a examiné le programme de la Présidence espagnole
(EU) UE/AVENIR DE L'EUROPE : les priorités syndicales pour la Convention sur l'avenir de l'Europe
(EU) UE/ETATS-UNIS : Washington s'engage à mettre sa législation FTC en conformité avec les règles de l'OMC
(EU) PE/COUR DE JUSTICE :
(EU) UE/ELARGISSEMENT : la Commission doit adopter mercredi un paquet équilibré sur le financement de l'élargissement estimé à 28 milliards d'euros jusqu'en 2006
(EU) UE/AUTOMOBILE/CONCURRENCE : l'ACEA réserve un accueil mitigé aux propositions de la DG concurrence
(EU) UE/FISCALITE : la Commission présente deux programmes pour mieux lutter contre la fraude, y compris dans le domaine de la fiscalité directe
(EU) UE/REGIONS : 58 programmes d'actions innovatrices dans 12 Etats membres
(EU) UE/ECOFIN : la Commission pourrait adresser mercredi un avertissement à l'Allemagne et au Portugal dans le cadre de l'adoption de ses recommandations sur les programmes de stabilité ou de convergence de neuf Etats membres
(EU) UE/ALIMENTATION : l'embargo sur tous les produits d'origine animale en provenance de Chine devrait être revu avant la fin février
(EU) UE/BELGIQUE/PCB :
(EU) PE/GIBRALTAR :
(EU) UE/JUSTICE : la Commission propose que l'accès à une aide judiciaire gratuite soit garanti dans des affaires civiles transfrontières pour les plus démunis
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : condamnation de l'Italie responsable de l'inaction des régions de Sicile et de Basilicate en matière de gestion des déchets
(EU) PE/SESSION DE FEVRIER : déclaration de M. Solana sur le Proche-Orient - Mandat d'arrêt européen - Conférences de l'ONU à Monterrey et à Genève- Relations PE/parlements nationaux - Services financiers - Accises tabac - Rapport annuel de la BEI
(EU) UE/ELARGISSEMENT :
(EU) UE/MEDIATEUR :
(EU) UE/ECONOMIE : stagnation des dépenses de protection sociale en 1999
(EU) UE/SOCIAL :
(EU) UE/ESPAGNE/CATALOGNE :
(EU) UE/ENERGIE : la Commission semble chercher un compromis avec la France sur la délicate question de la libéralisation des marchés énergétiques
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : Frits Bolkestein souhaite que l'UE se donne les moyens de ses ambitions pour réaliser l'objectif fixé à Lisbonne
(EU) UE/SOCIAL : ATD Quart Monde demande que l'objectif de l'éradication de l'extrême pauvreté en 2010 soit inscrit dans le texte d'une éventuelle Constitution européenne
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE
Bibliothèque européenne : N° 490
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 28/01/2002 :