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Bulletin Quotidien Europe N° 8138

28 janvier 2002
Sommaire Publication complète Par article 26 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
Condamnation de l'Italie responsable de l'inaction des régions de Sicile et de Basilicate en matière de gestion des déchets

Luxembourg, 28/01/2002 (Agence Europe) - La deuxième chambre de la Cour de Justice européenne, présidée par l'Allemande Ninon Colneric, condamne l'Italie parce que deux de ses régions, la Sicile et la Basilicate, n'ont rien fait pour se conformer à la législation européenne sur la gestion des déchets dangereux en vue de leur élimination. Elle condamne aussi l'Italie pour ne pas avoir communiqué à la Commission les plans de gestion des déchets d'emballages pour l'ensemble des...

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