login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8138

28 janvier 2002
Sommaire Publication complète Par article 15 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/etats-unis
Washington s'engage à mettre sa législation FTC en conformité avec les règles de l'OMC

Bruxelles, 28/01/2002 (Agence Europe) - Après une discussion « ouverte et longue » avec son homologue et ami Bob Zoellick, le Commissaire européen Pascal Lamy s'est dit « satisfait » de la promesse que les Etats-Unis s'efforceront, avec «sérieux, bonne foi et des réponses promptes », de rendre leur code fiscal conforme au jugement de l'Organisation mondiale du commerce confirmant l'illégalité du dispositif d'exclusion du revenu extraterritorial (ETI). « C'est le message qu'il...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE