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Bulletin Quotidien Europe N° 8134

23 janvier 2002
Sommaire Publication complète Par article 22 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat
L'Italie fait appel de la décision de la Commission selon laquelle les avantages fiscaux accordés au secteur bancaire sont illégaux

Bruxelles, 22/01/2002 (Agence Europe) - Contrainte par la Commission à récupérer les montants issus d'exonérations fiscales octroyées au secteur bancaire, l'Italie vient d'annoncer, par la voix de son ministre des Finances Giulio Tremonti qu'elle avait l'intention de faire appel de cette décision devant la Cour de justice européenne à Luxembourg. « Nous nous préparons… et le gouvernement fera appel devant la Cour européenne. Evidemment, les parties intéressées peuvent...

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