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Bulletin Quotidien Europe N° 8134

23 janvier 2002
Sommaire Publication complète Par article 12 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement
La Commission doit présenter mercredi sa proposition de directive cadre établissant un régime de responsabilité environnementale fondée sur le principe du pollueur-payeur

Bruxelles, 22/01/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne devrait définir, ce mercredi, le régime communautaire de responsabilité environnementale qu'elle propose d'instaurer dans l'Union afin de garantir qu'à l'avenir, les pollueurs seront effectivement reconnus comme responsables des dommages qu'ils causent à l'environnement et tenus d'en assumer les coûts. Sur initiative de Margot Wallström, Commissaire à l'Environnement, le collège des Commissaires doit en effet adopter,...

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