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Bulletin Quotidien Europe N° 8129

16 janvier 2002
Sommaire Publication complète Par article 16 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat
Le Crédit Mutuel devra rembourser 300 millions d'euros à l'Etat français

Bruxelles, 15/01/2002 (Agence Europe) - Dans une décision adoptée mardi à Strasbourg, la Commission européenne estime que le Crédit Mutuel a bénéficié d'une surcompensation de la part de l'Etat français au titre des coûts de gestion du Livret bleu qui lui est confiée. Cette surcompensation est contraire aux règles européennes relatives aux aides d'Etat et les montants devront, par conséquent, être remboursés au gouvernement français. La Commission fait remarquer que la...

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