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Bulletin Quotidien Europe N° 8109

10 décembre 2001
Sommaire Publication complète Par article 36 / 44
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement
Procédure contre le Portugal (protection des eaux)

Bruxelles, 10/12/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé vendredi dernier d'envoyer aux autorités portugaises une lettre de mise en demeure pour non respect d'un arrêt de la Cour relatif à la directive communautaire sur les rejets de substances dangereuses dans le milieu aquatique. Le Portugal n'a toujours pas officiellement adopté ni notifié à la Commission, comme l'exige la directive, de programme de réduction de la pollution concernant 99 substances dangereuses,...

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