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Bulletin Quotidien Europe N° 8109

10 décembre 2001
Sommaire Publication complète Par article 35 / 44
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement
Procédure contre l'Irlande et l'Italie (déchets)

Bruxelles, 10/12/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé vendredi dernier d'engager une action contre l'Irlande devant la Cour de justice des Communautés européennes pour non respect des dispositions de la directive-cadre relative aux déchets concernant l'élimination et la valorisation contrôlées des déchets. La Commission a également décidé d'envoyer à l'Italie des avis motivés pour ne pas avoir respecté les dispositions de la directive en matière de mise...

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