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Bulletin Quotidien Europe N° 8108

8 décembre 2001
Sommaire Publication complète Par article 18 / 36
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports maritimes
Le Conseil a approuvé les directives « société de classification », « contrôle par l'Etat du port », formalité à l'entrée des ports, et une position commune sur l'agence de la sécurité maritime

Bruxelles, 07/12/2001 (Agence Europe) - Le Conseil Transports est parvenu vendredi à un accord politique sur la création de l'Agence européenne de la sécurité maritime, qui contrôlera la mise en œuvre des mesures communautaires dans le secteur maritime. Parallèlement, il a approuvé les directives sur les contrôles des navires par « l'Etat du port » et sur les sociétés de classification, sur la base du projet commun approuvé le 13 novembre dans le cadre de la procédure de...

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