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Bulletin Quotidien Europe N° 8108

8 décembre 2001
Sommaire Publication complète Par article 13 / 36
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/conseil affaires interieures
Accord politique sur les normes minimales d'octroi et de retrait du statut de réfugié

Bruxelles, 07/12/2001 (Agence Europe) - Le Conseil Affaires intérieures est parvenu le 7 décembre à Bruxelles à un accord politique sur les normes minimales concernant la procédure d'octroi et de retrait du statut de réfugié dans les Etats membres et a, dans des conclusions, approuvé les orientations pour la suite des travaux en vue de l'adoption d'une nouvelle proposition de directive (voir EUROPE d'hier, p. 11). Ces orientations concernent: 1) le champ d'application et la structure...

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