login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8107

7 décembre 2001
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/gouvernance
La Commission a ouvert le débat sur la simplification du processus réglementaire

Bruxelles, 06/12/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté mercredi une communication visant à ouvrir un débat au sujet de la simplification et l'amélioration de l'environnement réglementaire avec les autres institutions et les Etats membres. Elle estime qu'il est indispensable de restreindre le volume des textes de l'acquis, sans toutefois se prononcer sur la question de savoir si cette réduction s'appliquera de manière automatique ou non à toutes les politiques. La...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES