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Bulletin Quotidien Europe N° 8107

7 décembre 2001
Sommaire Publication complète Par article 16 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/conseil jai
Accord politique sur la définition et les sanctions du terrorisme

Bruxelles, 06/12/2001 (Agence Europe) - Les ministres de la Justice des Quinze se sont mis d'accord très rapidement jeudi sur la décision-cadre de lutte contre le terrorisme. L'Union européenne se dote ainsi d'une définition commune du terrorisme et de sanctions rapprochées. Le niveau de sanctions décidé est celui qui avait été proposé comme solution de compromis par la Présidence: les Etats membres s'engagent à prévoir dans leur législation une peine d'emprisonnement d'au...

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