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Bulletin Quotidien Europe N° 8107

7 décembre 2001
Sommaire Publication complète Par article 36 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
L'Avocat général Alber propose à la Cour de condamner l'Espagne et l'Italie parce qu'ils interdisent la mention "chocolat" aux produits contenant des graisses végétales

Luxembourg, 06/12/2001 (Agence Europe) - L'Avocat général Alber propose à la Cour de Justice européenne de condamner l'Espagne et l'Italie pour violation du traité CE parce qu'ils ont interdit que des produits de chocolat contenant des matières grasses végétales en plus du beurre de cacao puissent être commercialisés sous le dénomination "cacao", indique un communiqué de la Cour. La réglementation italienne et espagnole astreignent les fabricants établis dans d'autres Etats...

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