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Bulletin Quotidien Europe N° 8087

9 novembre 2001
Sommaire Publication complète Par article 23 / 33
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/tribunal 1ere instance
Le recours d'un fonctionnaire homosexuel de la BEI manifestement irrecevable

Luxembourg, 08/11/2001 (Agence Europe) - Le Tribunal de première instance a déclaré manifestement irrecevable le recours d'un fonctionnaire de la Banque européenne d'investissement à la retraite qui, s'étant marié sur le tard avec son compagnon, exigeait de la BEI qu'elle prenne note de sa nouvelle situation familiale.

La BEI avait indiqué à Pieter F. Fleurbaay que le régime de pension de l'institution ne permettait pas dans sa formulation actuelle d'étendre aux homosexuels...

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