login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8078

25 octobre 2001
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite
Procédure d'infraction contre le Royaume-Uni (alcool et tabac)

Bruxelles, 24/10/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne adresse une demande officielle de renseignements au Royaume-Uni concernant la manière dont ce pays applique la législation communautaire relative aux droits d'accises sur le tabac et l'alcool. Tous les citoyens de l'UE ont le droit d'acheter du tabac et de l'alcool dans d'autres Etats membres à des fins non commerciales, après y avoir acquitté les droits, et de rapporter ces produits dans leur pays. Sans contester les...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE