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Bulletin Quotidien Europe N° 8077

24 octobre 2001
Sommaire Publication complète Par article 21 / 43
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports
La Commission prépare une procédure contre la France après la signature d'un nouvel accord "open sky"

Bruxelles, 23/10/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne prépare une procédure d'infraction contre la France, après la signature d'un nouvel accord "Open Sky" entre Paris et Washington le 19 octobre, a indiqué mardi le porte-parole de la Commissaire aux Transports Loyola de Palacio. Le Royaume-Uni devait également signer un nouvel accord "Open Sky" avec les Etats-Unis remplaçant l'accord Bernuda II en vigueur, indique le Financial Times.

La Commission a déjà porté neuf...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
: Quelques remarques sur les résultats du Sommet de Gand à propos de la lutte contre le terrorisme
JOURNEE POLITIQUE
(EU) PE/AVENIR DE L'EUROPE : la commission constitutionnelle demande une vraie Convention chargée d'aboutir à un consensus sur un texte unique
(EU) UE/BALKANS : projets du Pacte de stabilité, coopération régionale et investissements privés au menu de la Conférence pour l'Europe du Sud-Est
(EU) PE/SOMMET DE GAND : MM. Pöttering et Baron saluent les résultats sur la lutte contre le terrorisme et la future convention
(EU) PE/COMMISSION : M. Cohn-Bendit est candidat à la présidence de la Commission
(EU) UE/MOYEN-ORIENT :
(EU) PE/CHINE :
(EU) PE/BUREAU :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/CONSEIL AGRICULTURE : M. Byrne a évoqué la réaction de l'UE à des attaques bioterroristes en matière vétérinaire et de santé
(EU) UE/CONSEIL AGRICULTURE : plusieurs pays ont fait pression pour prolonger certaines mesures visant à désengorger le marché de la viande bovine
(EU) UE/IRLANDE :
(EU) UE/TRANSPORTS AERIENS :
(EU) UE/FISCALITE : stratégie de la Commission sur la fiscalité des entreprises
(EU) UE/TRANSPORTS AERIENS : la Commission "analysera" les aides à Swissair et demande à la Suisse d'anticiper l'application de l'accord aérien bilatéral
(EU) UE/CHANGEMENTS CLIMATIQUES : la Commission présente l'instrument requis pour assurer la ratification du Protocole de Kyoto avant septembre 2002
(EU) UE/CHANGEMENTS CLIMATIQUES : espoirs de M. Deleuze pour Marrakech
(EU) UE/ETATS-UNIS/TERRORISME : le groupe transatlantique examine mercredi les actions que Washington demande à l'UE
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission autorise le rachat de Tempus par WPP
(EU) UE/PME : conférence de la Commission et de la Présidence belge en vue du Conseil Industrie
(EU) UE/GOUVERNANCE : la Commission lance un site web pour associer citoyens et entreprises à l'élaboration de ses politiques
(EU) UE/TRANSPORTS : la Commission prépare une procédure contre la France après la signature d'un nouvel accord "open sky"
(EU) UE/MEDITERRANEE : préparatifs de la ministérielle - immigration
(EU) UE/OMC : Mike Moore confiant quant à la tenue de la ministérielle à Doha
(EU) UE/DEVELOPPEMENT : aide supplémentaire au Pérou
(EU) UE/DEVELOPPEMENT : règlement sur l'aide aux populations déracinées d'Amérique latine et d'Asie
(EU) UE/MAROC : proposition sur les importations de tomates marocaines
(EU) PE/TERRORISME : M. Vitorino a plaidé pour un renforcement de la sécurité de toutes les installations à risques
(EU) PE/INFORMATION DES TRAVAILLEURS : le Parlement divisé sur les sanctions et les périodes transitoires
(EU) UE/MEDIATEUR : M. Söderman a ouvert une enquête sur le congé parental au sein des institutions européennes
(EU) UE/REGIONS : feu vert au programme Leader+ pour les Asturies
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission voit un conflit d'intérêts entre la Poste et les entreprises de routage en France
(EU) UE/CONCURRENCE : Henkel peut céder Cognis à Schroder Ventures et Goldman Sachs
(EU) UE/ETATS-UNIS : l'ITC constate un préjudice sérieux dans l'affaire de l'importation de produits sidérurgiques
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : la première réunion du groupe de travail sur les OGM n'a donné aucune indication en faveur d'une levée prochaine du moratoire
(EU) UE/TRANSPORTS : la France réclame le siège de l'Agence maritime européenne, mais n'a pas tranché entre les villes candidates
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : position commune sur la réduction de la pollution lors du démarrage à froid de certains véhicules utilitaires
(EU) UE/EURO :
(EU) EURO/SUEDE :
(EU) UE/OMC/PATRONAT : l'UNICE insiste sur le lancement d'un nouveau round
(EU) UE/COMMERCE : les priorités du Comité économique et social pour le round OMC
(EU) UE/BEI : premier prêt en faveur du secteur privé en Croatie
(EU) UE/EURO :
VALEUR DE L'EURO EN DIFFERENTES DEVISES 23/10/2001 :