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Bulletin Quotidien Europe N° 8077

24 octobre 2001
Sommaire Publication complète Par article 29 / 43
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/mediateur
M. Söderman a ouvert une enquête sur le congé parental au sein des institutions européennes

Strasbourg, 23/10/2001 (Agence Europe) - La directive de 1996 sur le congé parental prévoit un droit individuel, à la fois pour les hommes et les femmes, d'au moins trois mois, et la Charte des droits fondamentaux de l'UE stipule que « chacun devrait avoir le droit au congé parental suite à la naissance ou l'adoption d'un enfant ». Les Etats membres appliquent la directive depuis deux ans, mais les fonctionnaires des institutions européennes disposent (dans le cas d'une naissance) de...

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