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Bulletin Quotidien Europe N° 8073

19 octobre 2001
Sommaire Publication complète Par article 30 / 47
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/concurrence
La Commission adopte une communication afin de clarifier les règles relatives aux aides d'Etat à la radiodiffusion de service public

Bruxelles, 18/10/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté mercredi une communication qui explique comment les règles relatives aux aides d'Etat doivent être appliquées au financement des organismes publics de radiodiffusion. La communication précise que les Etats membres sont, en principe, libres de déterminer l'étendue du service public (programmes équilibrés et variés ou plus ciblés) et la manière dont il est financé et organisé. Cependant, il appartient à...

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