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Bulletin Quotidien Europe N° 8071
Sommaire Publication complète Par article 26 / 45
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/social

La Commission a adopté sa communication sur les aspects sociaux des marchés publics

Bruxelles, 16/10/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté lundi une communication visant à clarifier l'éventail des possibilités offertes par le cadre juridique communautaire d'intégrer des aspects sociaux dans les procédures de passation des marchés publics. Cette "communication interprétative" du droit CE comporte des lignes directrices pour la prise en compte de ces aspects et "explique aux autorités publiques la latitude dont elles disposent pour prendre en...

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