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Bulletin Quotidien Europe N° 8063

5 octobre 2001
Sommaire Publication complète Par article 19 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/terrorisme
Le PE approuvé le projet de règlement sur le gel des avoirs mais demande qu'il expire fin 2003 et que le Conseil modifie l'annexe pour "identifier des personnes précises" - Le Conseil ne serait pas en mesure de se prononcer lundi prochain

Strasbourg, 04/10/2001 (Agence Europe) - Le Parlement européen, en se prononçant jeudi matin selon la procédure d'urgence sur le projet de règlement présenté par la Commission sur le gel des avoirs financiers de « certaines personnes et entités en vue de combattre le terrorisme international », a approuvé (par 417 oui, 44 non et 18 abstentions) la proposition de la Commission, tout en l'amendant sur des points importants (voir à ce sujet EUROPE d'hier, p.12, et du 3 octobre, p.6)....

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