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Bulletin Quotidien Europe N° 8063

5 octobre 2001
Sommaire Publication complète Par article 27 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/agriculture
Ouverture d'une enquête sur trois aides d'Etat prévues dans la loi de finances italienne de 2001

Bruxelles, 04/10/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a ouvert, mardi, une procédure formelle d'enquête portant sur trois aides d'Etat prévues dans la législation italienne. Dans tous les cas, la Commission exprime des doutes quant à la compatibilité de ces aides avec la législation communautaire sur les aides d'Etat. Les trois aides visées sont les suivantes:

financement supplémentaire: la première mesure a trait à un financement supplémentaire de 119 millions...

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