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Bulletin Quotidien Europe N° 8043

8 septembre 2001
Sommaire Publication complète Par article 23 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/justice
Adoption du rapport Cederschiöld sur la cybercriminalité

Bruxelles, 07/09/2001 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté le rapport de Charlotte Cederschiöld (PPE, Suède) sur la communication de la Commission européenne relative à la cybercriminalité. Seuls deux amendements sont venus compléter ce rapport qui: - appelle la Commission à faire des propositions en vue de régler les conflits de compétence et rapprocher les droits pénaux des Quinze; - soutient la proposition de créer un forum européen sur la cybercriminalité; -...

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