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Bulletin Quotidien Europe N° 8043

8 septembre 2001
Sommaire Publication complète Par article 21 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/telecommunications
Les députés renvoient en commission le rapport sur la protection des données dans le secteur des communications électroniques

Strasbourg, 07/09/2001 (Agence Europe) - Après avoir adopté par 259 voix pour, 210 contre et 6 abstentions, un amendement interdisant l'envoi de messages publicitaires notamment par voie de fax et de courrier électronique sans autorisation préalable des destinataires, le Parlement européen a décidé jeudi, lors de son vote final, de renvoyer en commission le rapport de Marco Cappato (TDI) sur la proposition de directive sur la protection de la vie privée en matière de communications...

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