login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 8032
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/consommateur

La Commission a adopté un rapport sur la mise en oeuvre du plan d'action pour la politique des consommateurs

Bruxelles, 23/08/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, jeudi, un rapport sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre du plan d'action 1999/2001 pour la politique des consommateurs. La Commission conclut que des progrès ont été réalisés dans tous les domaines politiques (développer la place des consommateurs et respect de leurs intérêts économiques), « mais pas forcément au même rythme ».

Le rapport passe en revue les succès enregistrés, dont les plus importants sont: - le renouvellement des huit comités scientifiques, dont trois ne s'occupent pas de questions relevant de la sécurité alimentaire ; - l'adoption d'une proposition visant à restructurer et renforcer la directive sur la sécurité générale des produits ; - la mise au point d'actions destinées à mieux familiariser les consommateurs avec la nouvelle monnaie unique . Ce rapport permet aussi à la Commission de préparer l'élaboration du nouveau plan d'action, puisque l'actuel arrive à échéance à la fin de l'année, en tirant les enseignements suivants: (1) les avantages de la flexibilité dans la mise en œuvre du plan d'action ; (2) la nécessité d'adopter une démarche plus stratégique à l'égard de la politique des consommateurs ; (3) intégrer la dimension des consommateurs dans les politiques communautaires lorsque cela s'avère nécessaire.

La Commission précise que le cadre financier pour la mise en œuvre de la base juridique de la politique des consommateurs pendant la période 1999/2003 a été fixée à 112,5 millions d'euros et que l'ensemble des crédits d'engagement a atteint 22,3 millions d'euros en 1999 et 22,9 millions d'euros pour l'année 2000. Elle indique aussi qu'elle publiera avant la fin de l'année (en plus du livre vert sur la protection des consommateurs prévu pour septembre) un « guide des consommateurs concernant le règlement des litiges transfrontaliers en matière de services financiers ».

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES