Bruxelles, 23/08/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, mardi, une proposition de règlement destinée à adapter le régime communautaire d'importation des bananes (règlement de 1993) pour tenir compte de l'accord conclu avec les Etats-Unis et l'Equateur, qui, pour rappel, prévoit un système fondé sur des références historiques pour l'allocation des quotas qui sont voués à disparaître en 2006 au profit d'un régime exclusivement tarifaire. L'objectif de cette proposition, qui devra passer devant le Conseil et le Parlement, consiste surtout à: (1) transférer, à partir du 1er janvier 2002, une quantité de 100 000 tonnes du contingent C (réservé aux pays ACP) au contingent B (au bénéfice des fournisseurs américains et équatoriens) et (2) réserver le contingent C aux importations originaires des pays ACP.
Un premier règlement a été adopté par la Commission le 7 mai dernier pour définir les nouvelles modalités de gestion des licences d'importation en tenant compte des résultats des négociations avec les partenaires commerciaux. Ces dispositions sont entrées en vigueur depuis au 1er juillet dernier (voir EUROPE du 3 mai 2001). La proposition de règlement donne aussi les précisions suivantes: - dans le cadre des contingents tarifaires A (2,2 millions de tonnes) et B (453 000 selon la proposition au lieu de 353 000 actuellement), ouverts pour l'importation de produits originaires de tous pays tiers, les importations des bananes de pays tiers sont assujetties à la perception d'un droit de douane de 75 euros/t ; - les importations entrant dans le contingent C (la Commission propose 750 000 tonnes au lieu de 850 000 actuellement) sont soumises à un droit nul ; - une préférence tarifaire de 300 euros/t est appliquée aux importations provenant des pays ACP. La Commission propose enfin de mettre à jour la nomenclature tarifaire et statistique ainsi que le tarif douanier commun.