Bruxelles, 14/08/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, le 1er août, de traduire l'Allemagne devant la Cour de justice car, en particulier, elle n'a pas dressé un inventaires complet des appareils contenant des PCB conformément à ce qu'exige la directive de 1996 sur l'élimination des polychlorobiphényles et polychloroterphényles (PCB et PCT). L'Autriche a reçu un avis motivé pour des raisons presque similaires.
La Commission avait envoyé à l'Allemagne un avis motivé le 21 décembre 2000. En réponse, l'Allemagne a fourni un résumé de l'inventaire, mais incomplet, car il ne contient pas de données de synthèse sur la méthode d'élimination prévue par les titulaires d'autorisations. L'Allemagne a fait savoir qu'elle avait adopté un plan pour l'élimination des appareils inventoriés, au niveau régional, mais ce plan n'a pas été transmis, et le document reçu par la Commission ne contient aucun détail sur la manière dont les déchets de PCB en cause seront éliminés dans la pratique.
Les autorités autrichiennes ont tardé à transmettre les plans et projets exigés par la directive en ce qui concerne les déchets de PCB et n'ont pas transposé intégralement la directive dans le droit national. Par exemple, l'obligation d'interdire la séparation des PCB d'autres substances et l'obligation de remettre les appareils contenant des PCB à des entreprises agréées n'ont pas été respectées. L'Autriche a répondu à l'avis de mise en demeure en communiquant notamment des dispositions législatives qui obligent les utilisateurs de certains appareils électriques à fournir au ministère de l'environnement un inventaire de leurs appareils pour la fin de 1996 au plus tard. Après examen de cette réponse, la Commission a conclu qu'il subsistait encore quelques lacunes. De plus, l'Autriche a présenté un inventaire incomplet dans la mesure où manquent des données sur la quantité de PCB contenus, les dates et les types de traitement.