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Bulletin Quotidien Europe N° 8027
(eu) ue/antdumping/inde

L'UE suspend les mesures antidumping sur le linge de maison

Bruxelles, 14/08/2001 (Agence Europe) - L'UE a suspendu le 14 août les mesures antidumping qu'elle appliquait depuis décembre 1997 sur les draps et taies d'oreiller provenant de l'Inde, même si les préjudices qui étaient à leur origine demeurent (mais pas pour la totalité des exportations, et dans une mesure moindre que par le passé).La décision pourra être revue dans six mois; si ce n'est pas le cas, les droits antidumping expireront définitivement. La Commission européenne entend à présent examiner les mesures antidumping en vigueur pour les mêmes produits provenant du Pakistan et de l'Egypte, ainsi que dans d'autres cas, indique un communiqué. L'Inde avait porté l'affaire devant l'Organe de règlement des différends de l'OMC, qui avait rejeté la plupart de ses arguments, mais avait reconnu que les mesures de l'UE n'étaient pas conformes à la législation de l'OMC sur certains aspects techniques (calcul du dumping et du préjudice). L'UE a donc décidé, "dans ces circonstances plutôt exceptionnelles", de suspendre ces droits, puisque aucune autre méthodologie pour examiner le préjudice n'était disponible, indique le communiqué. Le Commissaire Pascal Lamy a commenté: "tout en tenant compte des préoccupations de l'industrie de l'UE, notre action rapide pour nous mettre en règle avec les décisions du panel (...) prouve de manière tangible l'importance que l'UE attache aux décisions de l'OMC, que nous gagnions ou que nous perdions". L'UE, indique le communiqué, attend des autres membres de l'OMC qu'ils suivent son exemple et examinera de près leur utilisation de l'Instrument antidumping.