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Bulletin Quotidien Europe N° 8015

27 juillet 2001
Sommaire Publication complète Par article 26 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat
La France doit récupérer les aides accordées au titre de la "loi Pons" pour un bateau de croisière à Saint-Pierre-et-Miquelon

Bruxelles, 26/07/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a interdit une aide "au développement" accordée en 1996 par la France aux investisseurs qui ont financé la construction du bateau de croisière "Le Levant", géré par la Compagnie des îles du Levant (CIL) à Saint-Pierre-et-Miquelon. Elle a demandé à la France de récupérer cette aide auprès des investisseurs, puisque la CIL n'en est pas encore propriétaire selon la procédure de leasing.

La France avait accordé...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/BIRMANIE : M. Michel demande des efforts supplémentaires à la Birmanie
(EU) UE/ARYM : l'Union européenne condamne fermement la violation du cessez-le-feu en Macédoine
(EU) UE/GIBRALTAR : Espagne et le R.-U. relancent le dialogue sur Gibraltar
(EU) UE/COMMISSION : M. Prodi a invité la société civile à participer à la nouvelle consultation sur le Livre blanc "Gouvernance"
(EU) UE/COMMISSION : le Livre blanc sur la gouvernance suscite des réactions globalement positives
(EU) UE/DEFENSE : l'Union européenne confirme son soutien au code de conduite sur les missiles balistiques
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/SECURITE ALIMENTAIRE/ENVIRONNEMENT : avec ses propositions sur l'étiquetage et la traçabilité des aliments contenant des OGM, la Commission espère obtenir avant 2003 la levée du moratoire sur les OGM dans l'Union
(EU) UE/ISRAËL : la discorde sur les produits originaires des territoires s'envenime
(EU) UE/AMERIQUE LATINE : M. Lamy souligne les progrès du partenariat avec l'Amérique du Sud
(EU) UE/SOCIAL :
(EU) UE/ASIE : la Commission affecte 3,2 millions d'euros d'aides à la prévention des catastrophes en Asie du Sud
(EU) UE/FONDS STRUCTURELS : nouvelles aides structurelles pour l'Italie et l'Allemagne
(EU) UE/ELARGISSEMENT : M. Stoiber (Bavière) critique la Commission et le gouvernement allemand à propos des aides aux zones frontalières
(EU) UE/DOUANE : la Commission demande à la France de ne plus imposer de contrôle douanier aux petits avions pour des vols intra-communautaires
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : la Commission demande à la France de réviser son système de sanction pour non-déclaration de moyens de paiement
(EU) PE/COMMISSION/REFORME : Mme Fontaine répond aux critiques de M. van Hulten sur les observations du bureau du PE concernant la réforme de la structure des carrières
(EU) PE/FEMMES : le rapport Valenciano Martinez-Orozco demande une législation spécifique pour éradiquer les pratiques de mutilation génitale
(EU) PE/JUSTICE : pour un mandat européen de recherche et de capture
(EU) UE/EUROPOL :
(EU) UE/TRANSPORTS : la Commission a décidé de ne pas réduire les écopoints en raison des doutes planant sur la validité des statistiques autrichiennes
(EU) UE/TRANSPORTS : la Commission attribue 7,5 millions d'euros du programme PACT à 17 projets de promotion du transport intermodal
(EU) UE/OPEP : réaction de la Commission à la décision du cartel pétrolier de baisser sa production
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission autorise la prise de contrôle conjoint de Fokker Space par Saab Ericsson Space et par Stork
(EU) UE/CONCURRENCE : le groupe De Beers répondra positivement aux craintes de la Commission européenne
(EU) UE/ENERGIE : la Commission présente le nouveau régime des aides d'Etat pour le secteur du charbon
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la France doit récupérer les aides accordées au titre de la "loi Pons" pour un bateau de croisière à Saint-Pierre-et-Miquelon
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission ouvre une enquête sur la restructuration et la privatisation du chantier naval mixte KSG aux Pays-Bas
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission autorise une aide de l'Espagne à la compagnie maritime Trasmediterranea
(EU) UE/AIDE D'ETAT/AGRICULTURE : la Commission enquête sur une aide d'Etat italienne destinée à compenser des différences entre les prix des combustibles
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission autorise une aide en faveur de Glunz AG
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission autorise l'aide au sauvetage d'environ 2 milliards d'euros en faveur de la Bankgesellschaft Berlin
(EU) UE/EURO : l'utilisation de l'euro progresse mais reste globalement faible
(EU) UE/EURO : la BCE indique que la position en devises de l'Eurosystème a augmenté de 0,7 milliard d'euros au cours de la semaine dernière
(EU) UE/EURO : la masse monétaire M3 de la zone euro a progressé de 6,1% en juin
(EU) UE/ECONOMIE : excédent de plus de 2,5 milliards d'euros de la balance commerciale des services d'informatique et d'information de l'UE en 1999
(EU) UE/CONCURRENCE : la FFPI salue la décision à l'égard de Deutsche Post
(EU) PE/ENTREPRISES : le groupe libéral a présenté sa vision d'une politique européenne pour les PME
(EU) UE/TRANSPORTS AERIENS :
(EU) UE/BANQUE MONDIALE/OMC :
VALEUR DE L'EURO EN DIFFERENTES DEVISES 26/07/2001 :