Bruxelles, 26/07/2001 (Agence Europe) - Les règles relatives aux aides d'Etat en faveur du secteur du charbon expirent avec le traité CECA le 23 juillet 2002. C'est dans ce contexte que la Commission européenne a présenté, mercredi, une proposition de règlement visant à instaurer un nouveau régime qui, outre la fixation de règles d'encadrement des interventions des Etats, prévoit des mesures qui s'insèrent dans le cadre de la création par les Etats membres d'un socle de sources...