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Bulletin Quotidien Europe N° 8002

9 juillet 2001
Sommaire Publication complète Par article 24 / 44
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/etats-unis
Les détails de l'accord sur l'étiquetage énergétique

Bruxelles, 09/07/2001 (Agence Europe) - L'accord entre l'Union et les Etats-Unis visant à coordonner les programmes d'étiquetage relatifs à l'efficacité énergétique des équipements de bureau est paru au Journal Officiel n° L 172. Cette édition entièrement consacrée au texte convenu en décembre dernier à Washington, reprend aussi la décision du Conseil précisant les procédures communautaires pour en garantir le « bon fonctionnement » et un échange de notes diplomatiques sur...

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