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Bulletin Quotidien Europe N° 8002

9 juillet 2001
Sommaire Publication complète Par article 16 / 44
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/etats-unis
Un rapport de l'OMC donnerait partiellement raison à l'UE contre les Etats-Unis à propos de la marque de rhum cubain "Havana Club"

Bruxelles/Genève, 09/07/2001 (Agence Europe) - L'OMC donnerait partiellement raison à l'Union européenne dans le différend qui l'oppose aux Etats-Unis à propos de la propriété intellectuelle de la marque de rhum "Havana Club" revendiquée par les sociétés française Pernod-Ricard et américaine Bacardi.

En septembre dernier, l'UE avait déposé une demande de panel à l'organe de règlement des différends de l'OMC, car elle estimait que les Etats-Unis avaient violé les accords...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
: Le nouveau président du Conseil européen s'est formé une série de convictions sur l'Europe future qui seront à la base de la préparation de la "déclaration de Laeken" (même s'il les met maintenant en sourdine)
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/TOGO : mission exploratoire de l'UE au Togo, en vue des élections d'octobre prochain - vers une reprise de la cooperation
(EU) PE/TUNISIE : MM. Desir et Dupuis dénoncent l'indifférence de l'Union européenne face au harcèlement des militants de la démocratie en tunisie
(EU) UE/BURUNDI : l'Union examine comment accroître son assistance au médiateur Nelson Mandela
(EU) UE/ONU :
(EU) UE/ASIE :
(EU) PE/DROITS DE L'HOMME : Tanzanie, Vietnam, Afrique du Sud, Bélarus
(EU) CONSEIL DE L'EUROPE : rapports sur le racisme dans quatre pays
(EU) PE/CONSTITUTION :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/CHANGEMENTS CLIMATIQUES : au Japon, la troïka européenne a eu confirmation de l'espoir des autorités japonaises de trouver un terrain d'entente avec les Etats-Unis
(EU) ACP/UE : la société civile ACP définit un plan d'action sur sa participation à la mise en oeuvre de l'accord de cotonou - le conseil developpement en sera saisi le 8 novembre
(EU) UE /SECURITE ALIMENTAIRE : le comité de l'alimentation attend le résultat d'investigations espagnoles plus poussées avant de décider d'éventuelles mesures de précaution
(EU) UE/OMC :
(EU) UE/POLITIQUE REGIONALE/FRANCE :
(EU) UE/ETATS-UNIS/ACIER : l'UE fixe jusqu'au 12 juillet pour trouver un accord à l'amiable avec les Etats-Unis à propos des "18 cas" acier
(EU) UE/ETATS-UNIS : un rapport de l'OMC donnerait partiellement raison à l'UE contre les Etats-Unis à propos de la marque de rhum cubain "Havana Club"
(EU) UE/SECURITE ROUTIERE : la Commission examinera mercredi un accord volontaire de l'industrie automobile pour améliorer la protection des piétons
(EU) UE/ENERGIE : signes d'ouverture de la France dans le dossier de la libéralisation des marchés du gaz et de l'électricité
(EU) UE/ENERGIE : conclusions du Forum de Madrid pour des progrès rapides vers un marché du gaz pleinement intégré
(EU) UE/TELECOMMUNICATIONS : cinquième réunion plénière d'action "Satellite"
(EU) UE/PRESIDENCE BELGE : réouverture du débat sur les biotechnologies
(EU) UE/ECOFIN/PACTE DE STABILITE : rapport du Comité économique et financier
(EU) G7/FINANCES : optimisme RELATIF malgré le ralentissement de la croissance
(EU) UE/ETATS-UNIS : les détails de l'accord sur l'étiquetage énergétique
(EU) UE/SOCIAL : l'informelle de Liège donne son feu vert à la création d'un corps de médiateurs sociaux au niveau européen et avance avec prudence sur le terrain sensible des pensions - préparation du Sommet Social de décembre
(EU) UE/CONCURRENCE : feu vert à une entreprise commune Angelini/Phoenix
(EU) UE/COMMISSION/REFORME : l'instance de négociation demande une « nouvelle lecture » des principaux projets de réforme
(EU) PU/BUDGET 2002/PAC : le PE demande qu'à l'avenir des "dépenses obligatoires" puissent être transférées vers le développement rural
(EU) PE/BUDGET/REFORME : rejet de la demande du rapporteur de fixer un pourcentage minimum de fonctionnaires dans les agences
(EU) PE/BUDGET 2001 :
(EU) PE/PECHE :
(EU) PE/AGRICULTURE : le Parlement a demandé à la Commission de présenter des mesures concrètes pour venir en aide au secteur des fruits et légumes
(EU) PE/PECHE : le Parlement invite les Etats membres à respecter les objectifs de réduction de la capacité des flottes
(EU) PE/ENVIRONNEMENT :
(EU) PE/ENVIRONNEMENT :
(EU) PE/DEVELOPPEMENT :
(EU) PE/EGALITE DES CHANCES :
(EU) UE/OPA : réactions partagées après le rejet de la directive OPA par le PE
(EU) PE/ECHELON : opinion minoritaire des radicaux italiens
(EU) UE/CONCURRENCE : Alcatel est autorisé à acquérir Alcatel Space
(EU) UE/AFFAIRES INTERIEURES : politiques européennes d'asile et des migrations, lutte contre la traite des êtres humains seront les priorités de la Présidence belge de l'UE
(EU) UE/ASILE : l'ECRE demande un débat d'urgence sur le statut de réfugié
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE
Bibliothèque européenne : N° 467
VALEUR DE L'EURO EN DIFFERENTES DEVISES 09/07/2001 :