Luxembourg, 25/06/2001 (Agence Europe) - La Cour de Justice européenne réunie en plénière (quinze juges) a rejeté la demande d'une société suisse, Cotecna Inspection, de l'autoriser à pratiquer une saisie-arrêt contre la Commission européenne pour recouvrer plus de 2 millions de dollars que lui doit la république de Djibouti.
L'autorisation d'une saisie-arrêt dans le cas d'espèce aurait pour conséquence d'affecter à des intérêts particuliers des fonds expressément...