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Bulletin Quotidien Europe N° 7992

25 juin 2001
JOURNEE POLITIQUE / (eu) pe/immunite
Le PPE a bloqué le rapport de M. Duff qui proposait deux options pour la modification de la procédure d'examen des demandes de levée d'immunité parlementaire

Bruxelles, 25/06/2001 (Agence Europe) - Dans une lettre adressée à la présidente du Parlement européen, Nicole Fontaine, le président de la commission constitutionnelle Giorgio Napolitano (Democratici di sinistra) constate que lors de sa réunion du 21 juin, où tous les groupes politiques n'étaient pas représentés, sa commission n'était pas parvenue à un accord sur le rapport du libéral démocrate britannique Andrew Duff concernant la modification des articles du règlement du PE...

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