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Bulletin Quotidien Europe N° 7977

6 juin 2001
Sommaire Publication complète Par article 30 / 52
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marche interieur
Accord du Conseil sur le renforcement des marges de solvabilité des entreprises d'assurance

Bruxelles, 05/06/2001 (Agence Europe) - Contre toute attente, le Conseil "Marché intérieur/consommateurs" est parvenu jeudi dernier à un accord sur les propositions de la Commission visant à renforcer la protection des assurés en modifiant les exigences de marge de solvabilité des compagnies d'assurance. Cet accord n'a toutefois pu être formalisé, faute de l'avis du Parlement qui en débattra en session plénière le 12 juin (rapport Ettl, voir autre nouvelle).

Présentées par la...

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