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Bulletin Quotidien Europe N° 7975

1er juin 2001
Sommaire Publication complète Par article 12 / 35
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/pe/recherche
La Commission propose une mise en oeuvre simplifiée de l'article 169 du Traite sur la participation de la Communauté àux programmes de recherche entrepris conjointement par plusieurs Etats membres

Bruxelles, 31/05/2001 (Agence Europe) - Lors de l'adoption mercredi de son paquet de propositions concernant les programmes spécifiques inscrits dans le futur 6ème programme-cadre de recherche et de développement (PCRD), la Commission européenne a aussi approuvé une communication sur la mise en oeuvre de l'article 169 du traité et la mise en réseau des programmes nationaux de recherche. Elle répond ainsi aux interrogations suscitées par cet article, jamais employé jusqu'à présent...

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