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Bulletin Quotidien Europe N° 7971

24 mai 2001
Sommaire Publication complète Par article 12 / 34
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement
L'Espagne risque une amende de 45 600 euros par jour (directive «qualité des eaux de baignade »)

Bruxelles, 23/05/2001 (Agence Europe) - Pour la deuxième fois consécutive, l'Espagne sera traduite devant la Cour de justice pour non-exécution d'un arrêt de 1998 de la Cour qui l'avait condamnée pour non-respect de la directive européenne sur la qualité des eaux de baignade. Cette deuxième saisine de la Cour sera assortie d'une demande d'astreinte (sanction financière journalière), au titre de l'article 228 du Traité. Ainsi en a décidé la Commission au cours de sa réunion ce...

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