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Bulletin Quotidien Europe N° 7971

24 mai 2001
Sommaire Publication complète Par article 11 / 34
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/concurrence
La Commission renforce le rôle du conseiller-auditeur

Bruxelles, 23/05/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé de renforcer le rôle du conseiller-auditeur dans les procédures d'examen des opérations de concentration, des ententes et d'abus de position dominante. Cette fonction originale, créée en 1982, n'existe qu'en matière de concurrence et a pour but, d'une part, de veiller au respect des droits de la défense des parties (connaissance des objections de la Commission, accès au dossier et possibilité de répondre...

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